CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
KINKY BOY. Palluy Franck – Entrepreneur individuel (EI) Micro-entreprise
Adresse : Rue du Chariot d’Or, 69004 Lyon, France SIRET : 434 101 903 00046
E-mail : contact@kinky-boy.com
Ci-après dénommé « KINKY BOY » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne KINKY BOY auprès de consommateurs.
Elles définissent notamment les droits et obligations des parties concernant les commandes, paiements, livraisons, retours, droit de rétractation et garanties.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV selon le mécanisme mis en place sur le site.
Article 3 – Produits :
KINKY BOY commercialise notamment :
Chaussettes, vêtements, articles sportswear, tee-shirts et maillots, shorts ,sous-vêtements et boxers, accessoires, goodies, produits et accessoires liés à l’univers de la marque. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible.
De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon les écrans, éclairages, séries de fabrication ou supports utilisés, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Prix :
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
KINKY BOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé reste celui applicable lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix dans les conditions permises par la loi.
Article 6 – Commande :
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier :
Les produits sélectionnés, les quantités, les tailles et variantes, l’adresse de livraison, le mode de livraison, le prix total et les éventuels frais supplémentaires.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
Article 7 – Paiement :
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
carte bancaire, virement bancaire et autres moyens de paiement éventuellement proposés sur le site.
Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire externe sécurisé, KINKY BOY n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
Pour les paiements par virement, la préparation ou l’expédition peut être conditionnée à la réception effective des fonds sur notre compte en indiquant la référence de la commande.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors de la commande. Si votre pays d'expédition n'apparait pas, contactez-nous via notre formulaire de contact.
Selon la destination, KINKY BOY peut notamment proposer :
Mondial Relay, Colissimo / La Poste, livraison en point relais, livraison à domicile et tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Les options disponibles, leurs tarifs et les informations relatives aux délais sont affichés avant la validation de la commande.
KINKY BOY s’engage à respecter les obligations légales applicables en matière de délai de livraison. Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Article 9 – Livraison en point relais
Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de récupérer son colis dans le délai fixé par le transporteur.
En cas de non-retrait entraînant le retour du colis à KINKY BOY, le client peut contacter le service client afin d’organiser, lorsque cela est possible, une nouvelle expédition.
Lorsque le retour résulte du non-retrait du colis ou d’informations incorrectes fournies par le client, les frais d’une nouvelle expédition lui seront facturés, pour pouvoir reprogrammer la livraison.
Article 10 – Réception et colis endommagés
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de dommage, produit manquant, erreur ou non-conformité, il est recommandé de contacter rapidement :
contact@kinky-boy.com
Le client est invité à joindre, lorsque cela est utile, des photographies du colis et du produit.
Ces recommandations ne limitent pas l’exercice des garanties légales du consommateur.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai est apprécié conformément aux règles légales applicables.
Pour exercer son droit, le consommateur peut adresser une déclaration claire à :
contact@kinky-boy.com
ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le consommateur doit retourner les produits dans le délai prévu par la loi.
Article 12 – Frais de retour
En cas de simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication commerciale contraire de KINKY BOY.
Lorsque le retour résulte d’un produit non conforme, défectueux ou d’une erreur imputable à KINKY BOY, les dispositions relatives aux garanties légales et à la prise en charge appropriée s’appliquent.
Article 13 – État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
Article 14 – Sous-vêtements et produits scellés pour raisons d’hygiène.
Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les situations expressément prévues par la loi.
Pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, l’exception au droit de rétractation peut s’appliquer lorsque le produit a été descellé par le consommateur après la livraison et que les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Le simple fait qu’un produit soit un boxer, un sous-vêtement ou une paire de chaussettes ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 15 – Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception est appliquée uniquement lorsque les conditions légales sont remplies.
Article 16 – Remboursement
En cas de rétractation valable, KINKY BOY rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé, lorsque la loi le prévoit.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
KINKY BOY peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition lorsque la réglementation l’autorise.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Article 17 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
– la garantie légale de conformité ; – la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande : contact@kinky-boy.com
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits légaux impératifs du consommateur.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement :
KINKY BOY –
E-mail : contact@kinky-boy.com
afin de rechercher une solution amiable.